Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
JOCE L173 du 31 juillet 1972
CELEX : 31972L0276
Directive européenne :
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Délai de transposition : 18-01-1974.
Mots-clés
FRAUDE, COMMERCE, TEXTILE, ANALYSE, PRODUIT TEXTILE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, METHODE, DENOMINATION, COMPOSITION, COMPOSITION FIBREUSE, COMPOSE, PROPORTION, ETIQUETAGE, FIBRE, FIBRE SYNTHETIQUE, REACTIF, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS