Directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
JOCE du 24 janvier 1980
CELEX : 31979L0076
Directive européenne :
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Délai de transposition : 28-06-1979.
Mots-clés
FRAUDE, COMMERCE, TEXTILE, ANALYSE, PRODUIT TEXTILE, METHODE D'ANALYSE, DENOMINATION, COMPOSITION, COMPOSITION FIBREUSE, COMPOSE, PROPORTION, ETIQUETAGE, FIBRE, FIBRE SYNTHETIQUE, REACTIF, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS