Décision du 5 septembre 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Version INITIALE

NOR : INTC0600746S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/5/INTC0600746S/jo/texte

Texte n°2

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Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :


  • La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente décision.


  • Au V de l'article 1er, après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « M. Jean-Marc Plumel, commandant de police, chef du bureau des moyens de la division des ressources et des moyens ; ».


  • Dans l'article 3, les mots : « Bruno Pereira-Coutinho » sont remplacés par les mots : « Jean-Paul Le Tensorer ».


  • Dans l'article 7, les mots : « Christian Lothion, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Bruno Pereira-Coutinho, commissaire divisionnaire ».


  • Dans l'article 8, les mots : « Gérard Guilpain » sont remplacés par les mots : « Christian Lothion ».


  • Dans l'article 9 :
    I. - Les mots : « Jean-Paul Le Tensorer, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Claude Destampes, contrôleur général » ;
    II. - Les mots : « Bernard Sallez » sont remplacés par les mots : « Pascal Bastide ».


  • Après le troisième alinéa de l'article 10, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « M. Philippe Touyet, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2006.


M. Monteil

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