Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0601228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-10 et D. 232-13 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2006,
Arrêtent :


  • Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 23 juin 2006, date d'ouverture du scrutin, au lundi 3 juillet 2006, à minuit, date de clôture du scrutin. »


  • A l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 2 juin ».


  • Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les listes de candidats et les professions de foi doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 2 juin 2006, à 11 heures. »


  • Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 mai » sont remplacés par les mots : « jeudi 8 juin ».


  • A l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « vendredi 26 mai » sont remplacés par les mots : « lundi 19 juin ».


  • A l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 20 juin » sont remplacés par les mots : « jeudi 13 juillet ».


  • Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2006.


La ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des cadres dirigeants
et des écoles,
C. de Mazancourt
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-J. Michel
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene

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