Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0601228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les listes de candidats et les professions de foi doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 2 juin 2006, à 11 heures. »