Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0601228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 23 juin 2006, date d'ouverture du scrutin, au lundi 3 juillet 2006, à minuit, date de clôture du scrutin. »