Article 4
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 mai » sont remplacés par les mots : « jeudi 8 juin ».
Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0601228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/article_4
Texte n°20