Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 2 juin ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/article_2
Texte n°20
A l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 2 juin ».
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