Article 6
A l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 20 juin » sont remplacés par les mots : « jeudi 13 juillet ».
République
Française
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NOR : MENS0601228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENS0601228A/jo/article_6
Texte n°20
A l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 20 juin » sont remplacés par les mots : « jeudi 13 juillet ».
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