Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants

Version INITIALE

NOR : HASX0508659S

Texte n°88

Article 5


Le nombre de vacations fixé forfaitairement pour les travaux réalisés indépendamment du temps de présence s'élève à 2 vacations. Ce nombre peut aller jusqu'à 10 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur. Cette indemnisation sera payée sur tableau de service fait.