Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants

Version INITIALE

NOR : HASX0508659S

Texte n°88

Article 1


Il est constitué un réseau de correspondants mobilisable par tous les services de la Haute Autorité de santé et par les chargés de mission régionaux.