Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants

Version INITIALE

NOR : HASX0508659S

Texte n°88

Article 2


Les correspondants peuvent être sollicités sur toutes les missions de collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé et être indemnisés sur la base des décisions d'indemnisation y afférentes.