Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants

Version INITIALE

NOR : HASX0508659S

Texte n°88

Article 6


Le directeur et l'agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.