Article 5
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR : MCCB0500377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/MCCB0500377A/jo/article_5
Texte n°20