Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0500377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/MCCB0500377A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.