Article 3
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/MCCB0500377A/jo/article_3
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.
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