Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0500377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/MCCB0500377A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES
À COMPÉTENCE NATIONALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 20