A l'article 3 (Construction, gréement et équipages des bâtiments), le paragraphe « 1. Moyens de traction » est remplacé par :
« 1. Moyens de traction :
L'usage des moyens de traction mécanique (touage) mis en place par l'autorité en charge de l'exploitation de la voie d'eau est obligatoire pour tous les bâtiments, même motorisés, à la traversée du souterrain de Mauvages, dans les conditions fixées par le chef du service de la navigation compétent. »