Article 3
L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/EQUT0401071A/jo/article_3
Texte n°30
L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »
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