Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin

Version INITIALE

NOR : EQUT0401071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/EQUT0401071A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »