Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin

Version INITIALE

NOR : EQUT0401071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/EQUT0401071A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


A l'article 23 (Décisions des chefs des services de la navigation. Avis à la batellerie), il convient de :
- supprimer, dans la liste des bureaux des chefs des services de la navigation, les mentions : « services de la navigation de Belgique-Paris Est, de Nancy » et de les remplacer par : « services de la navigation de la Seine, du Nord-Est » ;
- supprimer la liste des bureaux d'affrètement ;
- supprimer dans la liste des écluses : « n° 30 de Liverdun : canal de la Marne au Rhin » et « n° 52 de Strasbourg : canal de la Marne au Rhin ».