Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin

Version INITIALE

NOR : EQUT0401071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/EQUT0401071A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Les préfets des départements des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges et les chefs des services de la navigation de la Seine, du Nord-Est et de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.