Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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