Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée

Version INITIALE

NOR : DEFD0600363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/DEFD0600363D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-718/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Cette mission est composée :
- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :
- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- ministre de la défense ;
- ministre des affaires étrangères ;
- ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- ministre délégué au tourisme ;
- ministre délégué aux anciens combattants ;
- d'autre part, des représentants :
- de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
- de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- du centre d'études d'histoire de la défense ;
- de l'Office national des anciens combattants ;
- de l'Institution nationale des invalides.