Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0611292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SOCF0611292A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 30 mars 2006,
Arrête :


  • Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
    Réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique.
    Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo

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