Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée.

abrogée depuis le 01/12/2011abrogée depuis le 01 décembre 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : DEFD0600363D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,

Vu l'article 37 de la Constitution,

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/06/2006 au 01/12/2011Version en vigueur du 22 juin 2006 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)

    Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.

  • Article 2

    Version en vigueur du 22/06/2006 au 01/12/2011Version en vigueur du 22 juin 2006 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)

    Cette mission est composée :

    - d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

    - ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

    - ministre de la défense ;

    - ministre des affaires étrangères ;

    - ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

    - ministre délégué au tourisme ;

    - ministre délégué aux anciens combattants ;

    - d'autre part, des représentants :

    - de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

    - de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

    - de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

    - du centre d'études d'histoire de la défense ;

    - de l'Office national des anciens combattants ;

    - de l'Institution nationale des invalides.

  • Article 3

    Version en vigueur du 22/06/2006 au 01/12/2011Version en vigueur du 22 juin 2006 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)

    Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.

  • Article 4

    Version en vigueur du 22/06/2006 au 01/12/2011Version en vigueur du 22 juin 2006 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)

    La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra