Article 3
Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.
Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée
NOR : DEFD0600363D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/DEFD0600363D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-718/jo/article_3
Texte n°7