Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée

Version INITIALE

NOR : DEFD0600363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/DEFD0600363D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-718/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.