Article 1
Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600363D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/DEFD0600363D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-718/jo/article_1
Texte n°7
Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.
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