Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MESG0221614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESG0221614A/jo/texte

Texte n°69


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :


  • Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes.


    Groupe II


    Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes.


  • La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.


  • Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Drôme, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Vaucluse, Vendée, Yvelines.


    Groupe II


    Allier, Ardennes, Aude, Aveyron, Charente, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Manche, Marne, Savoie, Tarn, Vienne, Vosges, Yonne.


    Groupe III


    Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Gers, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hautes-Alpes, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort.


  • La liste des directions départementales des affaires sanitaires et sociales du groupe I prévues au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
    Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Yvelines.


  • La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé.


  • L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert

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