Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MESG0221614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESG0221614A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.