Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MESG0221614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESG0221614A/jo/article_7

Texte n°69

Article 7


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.