Article 6
L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESG0221614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESG0221614A/jo/article_6
Texte n°69
L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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