Article 3
Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :
Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
NOR : MESG0221614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESG0221614A/jo/article_3
Texte n°69