Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 13 juin 1962, 13 mars 1972, 28 décembre 1973, 10 mars 1974, 3 janvier 1980, 30 décembre 1981, 12 février 1988, 21 décembre 1990, 22 décembre 1992, 16 avril 1993, 21 décembre 1993, 27 février 1996, 22 janvier 1998, 13 décembre 2000, 11 décembre 2001 et 10 avril 2002 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),
Arrête :
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère