Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0202722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/AGRP0202722A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 11 décembre 2001, pour la variété d'orge de printemps Ursala :
Dans la colonne « Dénomination », au lieu de : « Ursala », lire : « Ursula ».