Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0202722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/AGRP0202722A/jo/article_14
Texte n°24