Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

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NOR : AGRP0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/AGRP0200358A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre VI du code rural ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :


  • La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale COOP EVOLIA, dont le siège social se situe à la mairie de Géanges (Saône-et-Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone d'intervention exclusive définie comme suit :
    - le département de la Côte-d'Or ;
    - le département de Saône-et-Loire à l'exclusion des cantons de Marcigny, Semur-en-Brionnais, La Clayette, Chauffailles ;
    - dans le département de la Haute-Marne, les cantons d'Auberive, Prauthoy, Longeau et Langres et, dans le canton de Neuilly-l'Evêque, les communes de Rolampont, Lannes, Charmes-les-Langres, Bannes, Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Celsay et Montlandon ;
    - dans le département de l'Ain, les communes de Gorrevod, Chevroux, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Boissey, Reyssouze, Pont-de-Vaux, Boz, Ozan et Sermoyer ;
    - dans le département de la Nièvre, les cantons de Luzy, Fours, Châtillon-en-Bazois, Château-Chinon, Monsauche, Moulins-Engilbert, Saint-Saulge, le canton de Corbigny à l'exclusion des communes de Corbigny, Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Cervon, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, et les communes de Brassy et de Dun-les-Places du canton de Lormes.


  • L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.


  • Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
R. Toussain

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