Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : AGRP0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/AGRP0200358A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.