Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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NOR : AGRG0200353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRG0200353A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu les avis des membres du conseil consultatif de la protection des végétaux en février 2002,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les virus suivants :
    CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ;
    ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ;
    TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;
    CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus),
    sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés ».


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

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