Article 4
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre
NOR : AGRP0200358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/AGRP0200358A/jo/article_4
Texte n°39