Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : AGRP0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/AGRP0200358A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.