Article 3
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0200358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/AGRP0200358A/jo/article_3
Texte n°39
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.
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