Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2002

NOR : AGRP0200358A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre V du livre VI du code rural ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

    La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale COOP EVOLIA, dont le siège social se situe à la mairie de Géanges (Saône-et-Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone d'intervention exclusive définie comme suit :

    - le département de la Côte-d'Or ;

    - le département de Saône-et-Loire à l'exclusion des cantons de Marcigny, Semur-en-Brionnais, La Clayette, Chauffailles ;

    - dans le département de la Haute-Marne, les cantons d'Auberive, Prauthoy, Longeau et Langres et, dans le canton de Neuilly-l'Evêque, les communes de Rolampont, Lannes, Charmes-les-Langres, Bannes, Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Celsay et Montlandon ;

    - dans le département de l'Ain, les communes de Gorrevod, Chevroux, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Boissey, Reyssouze, Pont-de-Vaux, Boz, Ozan et Sermoyer ;

    - dans le département de la Nièvre, les cantons de Luzy, Fours, Châtillon-en-Bazois, Château-Chinon, Monsauche, Moulins-Engilbert, Saint-Saulge, le canton de Corbigny à l'exclusion des communes de Corbigny, Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Cervon, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, et les communes de Brassy et de Dun-les-Places du canton de Lormes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

    L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

    Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

    Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique et internationale,

R. Toussain.