L'article 1^er est ainsi modifié :
1° Le 1° du A du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les centres interarmées du soutien dont la liste est fixée par instruction ; »
2° Au 1° du B du II, les mots : « d'outre-mer et groupements de soutien commissariat placés » sont remplacés par le mot : « placées ».

Les II et III de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - Dans le cadre des attributions du service, la stratégie du service et les politiques sectorielles du soutien ministériel, ainsi que les activités de préparation de l'avenir relèvent du directeur central, en lien avec les états-majors d'armée.
« III. - Les domaines “ressources humaines”, “emploi-activités”, “conseil juridique et droits individuels” et “métiers et risques” du service relèvent directement du directeur central.
« IV. - Un ou plusieurs pôles, directement placés sous l'autorité du directeur central, sont chargés de la coordination, de la mise en œuvre des fonctions transverses, des travaux d'anticipation et de stratégie ainsi que de missions ponctuelles.
« V. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre. »

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « performance-synthèse » sont remplacés par les mots : « modernisation-performance-numérique » ;
2° Au b du 2°, le mot : « numérique » est remplacé par le mot : « activités ».

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés :
« 1° Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformation du service ;
« 2° Coordonne et conduit la politique de simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ;
« 3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ;
« 4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour de la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ;
« 5° Coordonne les expressions de besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
« 6° S'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètre et établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service. »

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - La sous-direction métiers :
« 1° En matière d'achats :
« a) Elabore, dans le cadre de la stratégie ministérielle d'achats, la politique d'achats ainsi que les directives d'acquisition du service, et passe les marchés et contrats relevant de sa compétence ;
« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “achats” du service ;
« 2° En matière de procédure financière :
« a) Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière et comptable spécifique des forces armées ;
« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “finances” du service ;
« c) Propose au directeur central la création des trésoreries et sous-trésoreries militaires nécessaires au fonctionnement des armées et des services de soutien interarmées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé ;
« 3° En matière d'exécution financière, veille à la prise en compte des droits individuels et à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service, relevant du soutien commun ou n'étant pas de la compétence d'un autre service de soutien, et contribue à leur suivi au profit des responsables budgétaires ;
« 4° En matière comptable, organise la consolidation et les restitutions des données comptables des immobilisations et des stocks des matériels mentionnés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, ainsi que de tous autres matériels pour lesquels cette mission lui est confiée ;
« 5° En matière budgétaire, conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire relevant du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale. Elle assiste le directeur central sur ces travaux.
« 6° En matière de contrôle interne :
« a) Elabore et fait appliquer au sein du service le référentiel et les dispositifs de contrôle interne, en matière comptable, budgétaire, finances, achats et logistique ;
« b) Participe aux travaux ministériels organisés dans le domaine budgétaire et comptable, dans le respect des référentiels interministériel et ministériel, et aux travaux associés des états-majors, directions et services ;
« 7° En matière d'administration générale :
« a) Assiste le directeur central dans l'exercice de ses attributions comptables à l'égard des biens et des fonds dont il est gestionnaire ;
« b) Assure le suivi, pour le compte du ministre, des demandes de cession, de mise à disposition de matériels et de prestations à titre gratuit accordées par les états-majors, directions et services. »

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La division activités :
« 1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :
« a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

« - alimentation et restauration ;
« - condition du personnel et loisirs ;
« - gestion de sites et soutien multiservices ;
« - hébergement et hôtellerie ;
« - transport routier individuel et collectif ;
« - habillement et équipement ;

« b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;
« 2° En matière logistique :
« a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;
« b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;
« c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;
« d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens. »

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'outre-mer et groupements de soutien commissariat » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.

I. - A l'annexe B de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les lignes :
«

» ;
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
II. - L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE 2
« RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER, ENTRE LE CENTRE INTERARMÉES DU SOUTIEN “JURIDIQUE”, LES SERVICES LOCAUX DU CONTENTIEUX, LES DIRECTIONS DU COMMISSARIAT ET LES DIRECTIONS DU COMMISSARIAT EN OPÉRATION EXTÉRIEURE

«

» ;
2° L'annexe 4 est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE 4
« RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 7 ENTRE LES SERVICES LOCAUX DU CONTENTIEUX

« Critère de répartition des compétences en matière de protection juridique
«

« SPHÈRE DE COMPÉTENCE

«

».
III. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les mots : « de base de défense » sont remplacés par le mot : « commissariat ».
IV. - Au deuxième alinéa du 3° de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé, les mots : « de base de défense » sont remplacés par le mot : « commissariat ».
V. - A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
VI. - Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé :
1° Les mots : « de base de défense » sont remplacés par le mot : « commissariat » ;
2° Les mots : « Groupement de soutien du personnel isolé. » sont supprimés.
VII. - L'arrêté du 26 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I :
a) Après le mot : « Air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace » ;
b) Les mots : « d'outre-mer » sont supprimés ;
c) Les mots : « Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC) » ;
d) Les mots : « Commandant de l'école des fourriers » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » ;
2° A l'annexe II :
a) Après le mot : « Air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace » ;
b) Les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.
c) Les mots : « Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC) ».
VIII. - L'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II
« PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

«

».

IX. - A l'annexe II de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
X. - L'arrêté du 23 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II de l'article 2, le mot : « écoles » est remplacé par les mots : « organismes de formation » ;
2° Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « définit les orientations stratégiques des écoles du service du commissariat des armées et » sont supprimés.