Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2620722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/27/ARMD2620722A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 1° du A du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les centres interarmées du soutien dont la liste est fixée par instruction ; »
2° Au 1° du B du II, les mots : « d'outre-mer et groupements de soutien commissariat placés » sont remplacés par le mot : « placées ».