Article 7
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'outre-mer et groupements de soutien commissariat » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2620722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/27/ARMD2620722A/jo/article_7
Texte n°7