Article 3
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « performance-synthèse » sont remplacés par les mots : « modernisation-performance-numérique » ;
2° Au b du 2°, le mot : « numérique » est remplacé par le mot : « activités ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2620722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/27/ARMD2620722A/jo/article_3
Texte n°7
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « performance-synthèse » sont remplacés par les mots : « modernisation-performance-numérique » ;
2° Au b du 2°, le mot : « numérique » est remplacé par le mot : « activités ».
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