L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La division activités :
« 1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :
« a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

« - alimentation et restauration ;
« - condition du personnel et loisirs ;
« - gestion de sites et soutien multiservices ;
« - hébergement et hôtellerie ;
« - transport routier individuel et collectif ;
« - habillement et équipement ;

« b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;
« 2° En matière logistique :
« a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;
« b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;
« c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;
« d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens. »