La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23,
Arrête :
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, en application des articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
Cette liste constitue le cadre national applicable à la diffusion publique des indicateurs. Elle peut être modifiée, en tant que de besoin, pour tenir compte de l'évolution des indicateurs de qualité et de sécurité des soins disponibles au niveau national.
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul de ces indicateurs par les outils informatiques mis à leur disposition par les entités chargées de la gestion des indicateurs mentionnés en annexe.
Ces entités sont responsables de la production, de la gestion et de la mise à disposition des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les résultats des indicateurs sont mis à disposition des établissements de santé selon les modalités de restitution et d'accès aux résultats précisées dans le tableau figurant en annexe.
Chaque année, et au plus tard à l'issue du premier trimestre suivant l'année de mise à disposition
des derniers résultats d'indicateurs par les entités chargées de leur gestion, chaque établissement de santé rend accessible au public ses derniers résultats d'indicateurs disponibles, en diffusant les informations mentionnées pour chaque indicateur dans le tableau en annexe.
Sont concernés par cette obligation tous les établissements de santé disposant d'au moins un résultat pour l'un des indicateurs mentionnés en annexe.
Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :
1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.
Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.
Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.
Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public, à l'exception du niveau de certification des établissements de santé, qui doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu'à la publication du niveau suivant.
ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC
Les indicateurs concernés par le présent arrêté sont listés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux définissent par catégorie d'indicateurs :
- les indicateurs dont les résultats sont obligatoirement mis à disposition du public par les établissements concernés ;
- les entités chargées de la gestion de l'indicateur ;
- le champ d'activité concerné ;
- la fréquence de recueil de l'indicateur ;
- les informations sur les résultats de l'indicateur à diffuser : elles peuvent prendre la forme d'une valeur (résultat chiffré) et/ou d'une classe (catégorie de positionnement définie pour l'indicateur). En complément, une évolution (variation du résultat entre deux périodes) est affichée lorsqu'elle est disponible.
Catégorie
d'indicateurs
Indicateur
Entité chargée
de la gestion
Champ
d'activité
Fréquence
de recueil
Informations à diffuser
Valeur
Classe
Evolution
Qualité des prises
en charge rapportée par les patients
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO
HAS
MCO
Annuelle
X
X
X
Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (*)
HAS
MCO
Annuelle
X
-
-
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire
HAS
CA
Annuelle
X
X
X
Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (*)
HAS
CA
Annuelle
X
-
-
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR
HAS
SMR
Annuelle
X
X
X
Dimensions de l'indicateur
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (*)
HAS
SMR
Annuelle
X
-
-
Qualité des prises en charge cliniques
Évaluation et prise en charge de la douleur
HAS
MCO
Biennale
X
X
X
HAD
SMR
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
Prescription d'antibiotiques de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse
HAS
MCO
Biennale
X
X
X
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire (#)
HAS
CA
Biennale
-
X
-
Chirurgie ambulatoire : Evaluation à l'admission de l'éligibilité à l'intervention
HAS
CA
Biennale
X
X
X
Chirurgie ambulatoire : Anticipation de la prise en charge de la douleur
HAS
CA
Biennale
X
X
X
Chirurgie ambulatoire : Evaluation du patient pour la sortie de la structure
HAS
CA
Biennale
X
X
X
Chirurgie ambulatoire : Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3
HAS
CA
Biennale
X
X
X
Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes en hospitalisation à temps plein en psychiatrie
HAS
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
Biennale
X
X
X
Vigilance sur l'état cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
HAS
PSY-CMP
Biennale
X
X
X
Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes
HAS
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
Biennale
X
X
X
PSY-CMP
Projet de soin, projet de vie
HAS
SMR
Biennale
X
X
X
Dépistage des troubles nutritionnels
HAS
SMR
Biennale
X
X
X
Suivi du poids
HAS
HAD
Biennale
X
X
X
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres
HAS
HAD
Biennale
X
X
X
Qualité de la coordination des prises en charge
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
HAS
MCO
Biennale
X
X
X
SMR
Hospitalisa tion à temps complet en PSY
CA
Tenue du dossier patient
HAS
HAD
Biennale
X
X
X
Coordination de la prise en charge
HAS
HAD
Biennale
X
X
X
Taux de patients pour lesquels une lettre de liaison de sortie a été transmise dans Mon espace santé
DNS
TOUS
Annuelle
X
X
X
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
Consommation de produits hydroalcooliques
HAS
MCO
Annuelle
X
X
X
HAD
SMR
DIA
Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
HAS
MCO
Biennale
X
X
X
Dimensions de l'indicateur Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact : 1) mise en place des précautions complémentaires contact 2) information au patient de la mise en place des précautions complémentaires contact
HAS
MCO
Biennale
X
X
X
Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou
HAS
MCO
Biennale
-
X
-
Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche
HAS
MCO
Biennale
-
X
-
Démarche de certification
Niveau de certification (&)
HAS
TOUS
Déterminée par l'entité chargée de la gestion en fonction du résultat obtenu
-
X
-
(*) Dimensions évaluées par l'indicateur : - satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ; - satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ; - satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(#) Calcul sur les données PMSI de la dernière année disponible.
(&) Dernier résultat de certification disponible.
Fait le 18 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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