Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Version INITIALE

NOR : SFHH2605068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/SFHH2605068A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :


1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.


Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.