Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026
NOR : SFHH2605068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/SFHH2605068A/jo/article_6
Texte n°21