Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Version INITIALE

NOR : MENE2400921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2400921A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 février 2024,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ


      HORAIRES HEBDOMADAIRES

      Enseignements
      6e
      5e
      4e
      3e

      Education physique et sportive
      4 h
      3 h
      3 h
      3 h

      Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale)
      2 h
      2 h
      2 h
      2 h

      Français
      4 h 30
      4 h 30
      4 h 30
      4 h

      Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
      3 h
      dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
      3 h
      dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
      3 h
      dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
      2 h
      dont 30 minutes d'enseignement moral et civique

      Langue vivante
      4 h
      3 h
      3 h
      3 h

      Mathématiques
      4 h 30
      3 h 30
      3 h 30
      3 h 30

      Sciences et technologie
      3 h
      4 h 30
      3 h
      2 h

      Découverte professionnelle
      6 h
      12 h

      Module d'aides spécifiques
      2 h 30

      Total des enseignements communs (*)
      25 h (**)
      26 h (***)
      28 h (***)
      31 h 30 (***)

      Soutien pour les élèves rencontrant des difficultés dans la maîtrise des savoirs fondamentaux
      Volume horaire fixé par le chef d'établissement dans la limite de 2 heures


      (*) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.
      (**) S'y ajoute l'accompagnement aux devoirs.
      (***) S'y ajoutent l'engagement et la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information. Ces projets donnent lieu à des heures d'enseignement dédiées dans la limite de 18 heures annuelles.


Fait le 15 mars 2024.


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux

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