Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Version INITIALE

NOR : MENE2400921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2400921A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ».